J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19879

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUP9901618A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 décembre 1999, M. Curty (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2000.